Principe: Le décret n° 2015-1865 du 30
décembre 2015 a modifié de manière substantielle les règles
d’affiliation des étudiants au régime de sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2016, les bornes
d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale vont
du 1er septembre au 31 août de l’année n+1. La
modification des règles d'affiliation au régime étudiant de
sécurité sociale entraîne des répercutions importantes en
matière de stage. En effet, la couverture de la
sécurité sociale étudiante s’étend désormais du 1er
septembre au 31 août de l'année suivante. Ce
changement a des impacts sur la couverture Accident du
travail (AT) et Maladie professionnelle (MP) des étudiants
en stage sur le territoire métropolitain. Si les mutuelles
étudiantes continuent de couvrir les étudiants jusqu’au 31
décembre pour les soins médicaux et l’assurance maladie,
elles ne prennent plus en charge les risques Accident du
travail (AT) et Maladie professionnelle (MP). En application
de ce nouveau cadre réglementaire, l’Université n’est, en
principe, plus en mesure de conclure une convention de stage
dont le terme serait postérieur au 31 août. Autrement dit,
chaque composante doit, en principe, refuser de signer une
convention dont la période de stage perdure au-delà du 31
août. En effet, au-delà de cette date, l’étudiant en stage
ne bénéficie plus de la couverture des risques AT et MP au
titre du régime de sécurité sociale étudiant, ce qui est de
nature à faire peser sur l’Université la prise en charge de
ladite couverture en cas de réalisation d’un tel risque
durant la période de stage postérieure au 31 août.
Possible dérogation: les CFVU et CA
peuvent voter (fait à l'UVSQ) le principe d'une dérogation
autorisant les étudiants de master 2 à accomplir un stage inscrit dans la
maquette de leur diplôme au delà du 31 août, mais
pas au delà de la date de délibération (le cas échéant de
seconde session) et/ou de la borne de l'année universitaire
votée par les mêmes instances. Concernant la couverture
sociale, il faut distinguer:
-la couverture "assurance maladie" de la Mutuelle étudiante
qui couvre les étudiants jusqu'au 31 décembre
-la couverture "Accident du travail" et "Maladie
professionnelle" qui cesse le 31 août, mais dont les
étudiants peuvent demander la prolongation auprès de leur
organisme de sécurité sociale. Il importe donc
d'avertir les étudiants de cette nécessaire démarche de
prolongation qui leur incombe.
